Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de l'application Equigestion sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Identité : Logan Rouge
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse : 6 route de Chambéry, 89400 Épineau-les-Voves, France
• SIRET : 932 504 210 00026
• Contact : rgpd@loganrouge.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Equigestion, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification des utilisateurs : nom, prénom ;
• données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données liées aux chevaux : informations d'identification équine (ex. numéro SIRE), informations de suivi (soins, planning, carnet de vie, éléments administratifs liés à la pension) et documents transmis (assurance, propriété, santé) ;
• données nécessaires à la gestion contractuelle et comptable (dont facturation) ;
• données techniques de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session sécurisé). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• gestion des contrats de pension ;
• suivi quotidien des chevaux (carnet de vie, soins, plannings) ;
• gestion administrative et facturation ;
• envoi de notifications (email et/ou notifications de l'application) liées au suivi des chevaux et à la gestion de la relation utilisateur.

5. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles) pour la gestion du service de pension et des fonctionnalités associées ;
• le consentement de l'utilisateur, recueilli lors de l'inscription (acceptation des présentes conditions) et pour certains paramétrages optionnels de notifications.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs habilitations respectives, à :

• l'éditeur de l'application Equigestion ;
• le personnel autorisé de l'écurie concernée.

L'application est auto-hébergée par l'éditeur : aucun prestataire d'hébergement tiers n'a accès aux données. Le seul prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD) est le service d'acheminement des emails, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), utilisé pour l'envoi des messages transactionnels (réinitialisation de mot de passe, notifications). Ce prestataire, situé dans l'Union européenne, n'agit que sur instruction de l'éditeur.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant toute la durée de la relation contractuelle (pension active) ;
• puis les données de compte et de suivi sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire ;
• les données de facturation et comptables sont archivées pendant 10 ans au titre des obligations légales applicables.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité des données

L'éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles (contrôle d'accès par authentification, chiffrement des mots de passe, gestion des habilitations, connexion sécurisée, sauvegardes), afin de prévenir leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition et droit à la limitation du traitement, selon les cas prévus par la réglementation ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@loganrouge.fr.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité peut être demandé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles d'Equigestion. La version en vigueur est celle publiée dans l'application à la date de consultation.