Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Equigestion. En créant un compte ou en utilisant l'application, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
L'application Equigestion est éditée par :
Equigestion est un outil logiciel de gestion de pension équestre mis à disposition des écuries (gérants) et de leurs propriétaires de chevaux. Il permet notamment la gestion des fiches chevaux, des rendez-vous, du suivi santé, des documents, des sorties et le suivi administratif de la pension.
Equigestion est un fournisseur d'outil. Le contrat de pension et la facturation sont conclus directement entre le gérant de l'écurie et les propriétaires : les propriétaires paient le gérant pour la pension de leurs chevaux. L'éditeur d'Equigestion n'est pas partie à ces contrats, n'intervient pas dans la relation commerciale, ne perçoit aucun paiement de pension et ne saurait être tenu responsable de leur exécution (prestations, prix, litiges, impayés). Ces éléments relèvent de la seule relation entre le gérant et le propriétaire.
L'utilisateur s'engage à :
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, sans garantie d'un accès continu et ininterrompu. L'application peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.
L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une indisponibilité, d'une perte de données due à un cas de force majeure, ou de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs. La responsabilité liée à la prestation de pension relève du gérant de l'écurie (voir article 3).
L'application, sa structure, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données saisies par les utilisateurs (informations sur les chevaux, documents…) restent leur propriété ; l'utilisateur concède à l'éditeur le droit de les héberger et de les traiter aux seules fins de fonctionnement du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'application. Le propriétaire peut demander la suppression de son compte depuis son espace (« Mon compte & mes données »), dans les conditions décrites par la politique de confidentialité et sous réserve des obligations légales de conservation.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée dans l'application à la date de consultation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.